1 – Le Collège La Salle L’Aigle – Grenoble met à disposition des collégiens du Collège La Salle L’Aigle-Grenoble une tablette iPad de marque « APPLE », un chargeur de batterie avec câble « Lightning » USB et un étui de protection. Il reste seul détenteur de ces équipements. Il en confie l’usage à l’élève sous la responsabilité de ses représentants légaux.

Les termes de cette charte définissent les usages attendus, les conditions d’utilisation et de mise à disposition, les responsabilités et les services associés.

Cette charte est acceptée sans réserve par l’élève et son/ses responsables légaux dès lors que les signatures sont apposées. La signature du/des responsables légaux de l’élève est obligatoire. Aucun matériel ne sera délivré sans retour de la charte signée et sans réception du chèque de caution.

2 – La durée de mise à disposition est l’année scolaire 2019-2020. La durée de cette charte est l’année scolaire 2019-2020.

La charte et la mise à disposition seront renouvelées chaque année scolaire, jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant dans l’établissement. La charte pourra être amenée à être modifiée et actualisée.

3 – Cette charte s’adresse aux élèves scolarisés au Collège La Salle L’Aigle – Grenoble, sis 1 rue du Colonel Lanoyerie – 38000 Grenoble et à leurs responsables légaux.

4 – En septembre, à chaque début d’année scolaire, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 370 € sera établi à l’ordre de l’OGEC La Salle L’Aigle – Grenoble, pour chaque élève de tous les niveaux.  Cette caution sera restituée au mois de septembre de l’année suivante ou au retour de la tablette. Toute détérioration ou toute disparition constatées du matériel et non-couvertes par l’assurance pourra faire l’objet d’un prélèvement sur la caution, voire sur la totalité. Les responsables légaux des élèves de 6e recevront l’iPad, le jour de la rentrée, contre remise de ce chèque.

5 – Le Collège La Salle L’Aigle – Grenoble reste seul détenteur de ce matériel. Celui-ci devra être rendu à l’établissement en état correct de marche avec son chargeur et son étui de protection avant le départ de l’élève, en cas de départ anticipé de l’établissement quelle qu’en soit la raison. Si tel n’est pas le cas, la caution sera encaissée en partie ou totalement.

6 A la fin des quatre années de collège, au plus tard le dernier jour de cours de l’année scolaire, le matériel devra être rendu à l’établissement en état correct de marche avec son chargeur et son étui de protection, sauf pour les élèves de 5e, 4e, 3e qui auront la possibilité de le garder si les responsables légaux des élèves de ces niveaux font une demande écrite au secrétariat du collège pour le racheter, moyennant une participation supplémentaire de 15 euros. Après cette restitution de la tablette, celle-ci ne bénéficiera plus d’aucune garantie, d’aucun service après-vente et d’aucune assurance et elle sera remise à zéro : la tablette n’aura plus de licences, plus d’applications, plus de données. Les données devront être sauvegardées sur un autre support avant restitution de la tablette, sinon elles seront perdues.

7 – Une contribution financière forfaitaire de 150 € à l’année, pour une mise à disposition de l’iPad et une participation au coût du projet numérique est demandée aux responsables légaux soit 15 €/mois sur 10 mois, à cela s’ajoute la somme trimestrielle de 7 € pour participer au coût de la gestion technique.

8 – L’élève s’engage à respecter les règles d’usage et d’utilisation. Le matériel reste placé sous la responsabilité du ou des responsables légaux. Il devra être utilisé dans les conditions préconisées par le constructeur (www.apple.com/fr/legal/terms/). Le non-respect des conditions d’utilisation entraînera l’encaissement partiel ou total de la caution et ne permettra pas la prise en charge par l’assurance des dégâts occasionnés par le non-respect des conditions d’utilisation.

9 – Afin d’optimiser l’utilisation du matériel, une connexion wifi est nécessaire au domicile. Les connexions de la tablette hors de l’établissement sont placées sous la responsabilité du ou des responsables légaux.

10 – Le matériel est livré sous une coque, il est interdit de l’enlever. Les accessoires (chargeurs, câbles) ne doivent pas être présents au Collège La Salle L’Aigle – Grenoble, sauf à la demande écrite de l’établissement. L’élève devra apporter tous les jours son iPad au Collège La Salle L’Aigle – Grenoble et s’assurer que sa tablette soit chargée à plus de 60 %.

11 – Une assurance particulière est souscrite par le Collège La Salle L’Aigle – Grenoble pour le compte de l’élève utilisateur. Elle prend en charge la casse sous réserve qu’elle soit effectuée involontairement par un tiers ou par maladresse involontaire de l’élève utilisateur et elle prend en charge le vol à condition que celui-ci ait été commis avec effraction ou agression physique constatées et qu’une déclaration de vol ait été faite auprès de la police ou des services compétents. Vous avez la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne à l’adresse suivante www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Dans tous les cas, une déclaration doit être adressée à l’établissement dans les 48 heures par mail à l’adresse informatique@lasalle-grenoble.fr.

Au-delà de ce délai, l’assurance ne pourra prendre en charge les demandes et la totalité des montants financiers sera imputée aux responsables légaux, qui s’engagent à la régler.

L’assurance ne prend pas en charge les pertes de matériel ou les accidents par négligence de l’élève utilisateur. Le remplacement de la tablette sera, dans ce cas, à la charge des responsables légaux.

Dans les cas de casse ou de vol décrits ci-dessus, l’assurance indemnise le Collège, détenteur des équipements, et applique une franchise qui sera prise en charge par les responsables légaux de l’élève à qui la tablette a été confiée. A titre indicatif et sous réserve de confirmation, ladite assurance prévoit une franchise de 40 € pour les responsables légaux des élèves dont la tablette est cassée ou volée une première fois dans l’année. Si cet incident se renouvelle une deuxième fois dans la même année une franchise est prévue de 90 €.

Au-delà de deux incidents dans la même année, les frais ne seront plus pris en charge par l’assurance et les responsables légaux acquitteront les factures desdits frais de réparation ou de remplacement de la tablette auprès du Collège.

Les responsables légaux des élèves, pleinement informés de la charge de la franchise et des limites de l’assurance, feront leur affaire personnelle de la souscription éventuelle d’une assurance personnelle auprès de l’assurance qui leur plaira permettant la prise en charge du montant de la franchise restant à charge, du montant des frais de réparation ou de remplacement restant à charge au-delà de deux incidents dans la même année, du montant des frais de réparation ou de remplacement de la tablette suite à un accident par négligence, et du montant des frais de remplacement de la tablette en cas de perte.

12 – La prise en charge des pannes se réfère à l’Apple Care Protection Plan (voir les conditions sur www.apple.com/fr/support/products/). En dehors de ces garanties, il pourra être fait appel à la responsabilité financière du ou des responsables légaux.

13 – Le débridage (jailbreaking) ou toute autre forme de modification du système d’exploitation de la tablette est strictement interdit, cette opération entraînant l’annulation de la garantie du fabricant et de l’assurance particulière souscrite par le collège La Salle L’Aigle – Grenoble. La caution sera alors encaissée.

14 – Au cours de l’année scolaire, des contrôles du contenu des tablettes pourront être effectués par les enseignants et le personnel autorisé de l’établissement, dans le but d’y apporter des mises à jour ou de vérifier que l’usage qui en est fait correspond bien à la présente charte.

15 – Les élèves doivent enregistrer seulement les contenus numériques demandés par les enseignants dans la tablette. Il est interdit d’enregistrer, même provisoirement, tout contenu illicite, pour lequel l’élève ne détient pas les droits. De même le droit à l’image doit être respecté. Il est interdit de prendre, de diffuser des photos, images, vidéos ou sons, sans l’autorisation écrite des personnes concernées.

16 – Tout problème technique doit être signalé à l’établissement à l’adresse mail informatique@lasalle-grenoble.fr. Le matériel ayant une garantie spécifique, il ne devra en aucun cas être laissé chez un réparateur tiers.

17 – La tablette constitue un équipement d’enseignement sans vocation privative ni personnelle pour l’élève, elle ne peut contenir de données autres que celles demandées par l’établissement. Pour des raisons pédagogiques ou de sécurité, l’établissement se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités de l’iPad et a mis en place un système de filtrage des sites internet. Il est interdit d’installer toutes applications autres que celles mises à disposition des élèves par le Collège La Salle L’Aigle – Grenoble. Le Collège La Salle L’Aigle – Grenoble, dispose de la pleine autorité lorsque le matériel est dans l’établissement ou dans le cadre d’un déplacement organisé par l’établissement. Tout manquement à cette charte de bon usage sera sanctionné, jusqu’au retrait de l’iPad. Le matériel doit servir uniquement à des fins pédagogiques.

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